Déclaration Universelle des Droits de l'Homme


La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme est un document qui marque une étape importante dans l'histoire des droits de l'homme. Rédigée par des représentants de toutes les régions du monde avec différents milieux juridiques et culturels, la Déclaration a été proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies à Paris, le 10 Décembre 1948 Résolution 217 A (III), comme un idéal commun pour tous les peuples et les nations. La Déclaration prévoit que, pour la première fois, les droits fondamentaux de l'homme doivent être garantis dans le monde entier et a été traduite dans plus de 500 langues.

Fuente Naciones Unidas

Droits Humains-Quest

Les blessures causées par la guerre civile et la dictature franquiste, qui ont fracturé la société espagnole, sont toujours ouvertes. C'est la conviction de l’équipe Renée-Lafont Quest et c’est la raison pour laquelle ce projet est né. Cela fait plus de quarante ans que le dictateur est mort, et encore aujourd’hui on parle à voix basse quand on prononce en public le mot république, ou bien quand on qualifie le régime franquiste de génocide. Il reste à résoudre en Espagne le problème de la reconnaissance de la vérité sur cette période sombre de l'histoire du XXème siècle, il reste à rétablir justice et réparation à la société, en particulier aux centaines de milliers de victimes de la dictature.

Nous dédierons cette section à la définition du génocide et autres crimes contre l'humanité. Nous le ferons avec des données fondées sur la jurisprudence internationale et en tenant compte de l’opinion d'experts, expliquant pourquoi ces crimes caractérisent le régime de Franco, comme ceux d’Hitler, de Staline ou de Pinochet, pour n’en citer que quelques-uns.

Pour illustrer le fait que les blessures causées par le régime franquiste en Espagne sont encore ouvertes, nous présentons l’exemple suivant :

Le 16 Octobre 2008, le juge Baltasar Garzon, alors juge de l’Audience Nationale, se déclare compétent pour enquêter sur la disparition de 114 266 personnes entre 1936 et 1975, considérant que l'infraction rentre totalement dans le contexte des crimes contre l'humanité. Il le fait en considérant recevables les plaintes de 22 associations de familles de victimes de la guerre civile et de la dictature franquiste. Dans l’ordonnance, il décrète l’ouverture et l'exhumation des corps enterrés dans 19 fosses communes réparties sur tout le territoire espagnol, et désigne Franco et 34 autres responsables de la rébellion contre le gouvernement de la Deuxième République, responsables d’un plan systématique d'extermination et de répression à ses opposants.

Les voix de l'opposition de certains secteurs se firent de suite entendre. Après l'adoption de la loi de Mémoire Historique en décembre 2007, ce fut, selon les opposants, un pas de plus pour provoquer l’affrontement entre Espagnols. En outre, le Bureau de la Haute Cour a fait appel de la décision du juge.

Le 18 Novembre 2008, le juge Garzón s'abstient de poursuivre cette accusation en la déléguant aux tribunaux territoriaux où se trouvent encore les fosses.

Malgré tout, le 28 Novembre de la même année, la plénière de la chambre criminelle de la Haute Cour décrète par une large majorité que le juge n'a pas compétence pour pouvoir enquêter sur les crimes du franquisme. Le juge Garzón s’était retiré de l'affaire, mais, pour certains secteurs, ce précédent ne pouvait être toléré.

Le 27 mai 2009, le syndicat d'extrême-droite “Mains propres” a déposé une plainte contre le juge pour prévarication, qui a été admise par la Haute Cour. Le 24 Juin, l'association “Liberté et identité” s’est joint à cette plainte, de même que le 13 Janvier 2010, Phalange Espagnole de la JONS, le seul parti politique légal pendant la dictature et auteur de nombreux crimes dénoncés par les victimes du régime Franco.

Selon le droit international, l’assassinat, la torture et la persécution pour des motifs politiques, pratiqués comme une attaque systématique contre la population civile, sont considérés comme des crimes de génocide.

Crime de génocide selon la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, comme le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI) de 1998:

On entendra par “génocide” n’importe lequel des actes mentionnés ci-après, commis avec l'intention de détruire, en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme :

  • a) Meurtre de membres du groupe;
  • b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
  • c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
  • d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;
  • e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.

À la lumière du Pacte International relatif aux droits civils, ratifié par l'Espagne en Avril 1977, ces type de crimes “sont imprescriptibles, quelle que soit la date à laquelle ils ont été commis” et ne peuvent être révoqués par les lois d'amnistie. En outre, conformément à l'article 131 n° 3 du Code pénal, “crimes contre l'humanité et de génocide et de crimes contre les personnes et les biens protégés en cas de conflit armé, sauf ceux punis conformément à l'article 614, ne seront prescrits en aucun cas”.

Pourtant, le juge de la Cour suprême Luciano Varela, a accepté les plaintes de trois organisations d'extrême-droite en considérant que Garzón avait fait acte de transgression, sans passer par la loi d'amnistie 46/1977. Il convient de noter que cette loi a été votée en octobre 1977, plus de cinq mois après la signature du Pacte International.

Nous terminons ce bref récit chronologique de ce processus avec l'article 96.1 de la Constitution espagnole qui dit que “Les traités internationaux valablement conclus, une fois publiés officiellement en Espagne, font partie du droit interne. Leurs dispositions ne pourront être abrogées, modifiées ou suspendues de la manière prévue dans les traités eux-mêmes ou conformément aux règles générales du Droit International”.

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